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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06854, modifié
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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), [LCPE (1999)] les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06854 sont modifiées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 22 décembre 2015.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er avril 2015 au 1er janvier 2016.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l'Environnement
Signé le 16 décembre 2015
- Date de modification :