Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile

Remerciements

Environnement et Changement climatique Canada aimerait saluer le travail accompli par le Conseil du recyclage de l’Ontario (CRO) qui a permis d’éclairer l’élaboration du présent code de pratique. Environnement et Changement climatique Canada aimerait également remercier les intervenants qui ont fourni des renseignements dans le cadre de l’élaboration de ce document.

Table des matières

1. Préface
2. Objectif
3. Applicabilité
4. Collecte et entreposage
   • 4.1. Mécanismes de collecte
   • 4.2. Sites et installations de collecte
   • 4.3. Appareils de concassage de lampes
   • 4.4. Manipulation, collecte, emballage et entreposage
5. Plans de gestion des matières et d’intervention d’urgence
   • 5.1. Gestion des déversements et des lampes cassées
6. Systèmes de suivi et d’inventaire
7. Transport
8. Traitement
9. Recyclage des matières
10. Élimination des matières
11. Tenue de documents et signalement
12. Formation des travailleurs
13. Autres considérations
14. Options concernant le réacheminement et la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile dans les régions éloignées et du Nord
    • 14.1. Collecte et entreposage
    • 14.2. Transport
15. Examen des progrès et mesures supplémentaires requises

• Références
• Acronymes et initiales