Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile

Le mercure est un composant principal de certaines lampes à faible consommation d’énergie, telles que les tubes et ampoules fluorescents. Les lampes au mercure utilisent une décharge électrique au mercure à basse pression, de sorte que l’énergie ultraviolette se transforme en lumière visible sous l’effet de l’enduit fluorescent. Ces lampes contiennent une petite quantité de mercure qui peut être libéré si les lampes se brisent ou sont inadéquatement éliminées avec des déchets ordinaires. Les vapeurs de mercure émanant de ces lampes brisées posent d’éventuels risques pour la santé humaine et l’environnement. Il est donc important de gérer de façon appropriée ces lampes au mercure en fin de vie utile de manière à empêcher le rejet de mercure dans l’environnement.

Le mercure est un élément chimique toxique d’origine naturelle qui peut circuler dans l’air, l’eau, le sol, les plantes et les animaux durant des périodes prolongées et qui a le potentiel d’être transporté sur de longues distances dans l’atmosphère. Dans l’environnement, les micro-organismes et les processus naturels convertissent le mercure en formes de métaux plus nuisibles, comme le méthylmercure. Le méthylmercure, facilement absorbé par des organismes, s’accumule biologiquement dans le tissu vivant et devient de plus en plus puissant au fur et à mesure qu’il s’accumule le long de la chaîne alimentaire. Chez l’humain, le méthylmercure peut causer divers problèmes de santé dont des dommages cérébraux. Il peut également entraver le développement neurologique des fœtus, des nourrissons et des jeunes enfants. Le mercure s’accumule dans les régions du Nord par circulation atmosphérique et présente un risque particulier pour les consommateurs de grandes quantités de poisson ou de mammifères marins, tels que les peuples autochtones du Nord qui dépendent des aliments traditionnels.

Le mercure et ses composés sont des substances toxiques inscrites à l’annexe l de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Reconnaissant que les produits contenant du mercure doivent être gérés de manière adéquate pour protéger l’environnement et la santé humaine, le 19 novembre 2014, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement sur les produits contenant du mercure. Ce texte interdit la fabrication et l’importation des produits contenant du mercure ou l’un de ses composés, à l’exception des produits essentiels pour lesquels il n’existe pas de solution de remplacement techniquement ou économiquement viable. Dans le cas des lampes, le règlement impose des teneurs maximales en mercure pour les lampes fluorescentes et d’autres types. Il exige également l’apposition d’étiquettes afin d’informer les consommateurs de la présence de mercure, et il impose la mise en place de procédures et d’options de manipulation sécuritaires pour gérer ces produits en fin de vie utile^{Note de bas de page1}.

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour réduire les rejets et les émissions de mercure dans l’environnement^{Note de bas de page2}, Environnement et Changement climatique Canada (ci-après nommé « le Ministère ») a élaboré le présent code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile, qui inclut également des options de réacheminement et de gestion des lampes usées dans les régions éloignées et du Nord. La gestion écologiquement rationnelle des lampes usées vise à s’assurer qu’elles sont collectées séparément du flux de déchets général, puis entreposées, manipulées, transportées et traitées séparément, de manière à éviter les rejets de mercure dans l’environnement. Cela signifie également que le mercure contenu dans les déchets est récupéré ou stabilisé avant l’élimination écologiquement rationnelle dans un site d’enfouissement des déchets dangereux.

Le présent code de pratique est un outil à caractère volontaire élaboré en vue de compléter les efforts provinciaux, territoriaux et locaux, et de favoriser l’adoption de pratiques exemplaires pour gérer les lampes au mercure en fin de vie utile. Plusieurs provinces ont mis en place ou mettent en place des politiques, des lois, des programmes et d’autres mesures visant à élargir la responsabilité des producteurs^{Note de bas de page3} à collecter et à gérer les lampes en fin de vie utile. Ces mesures contribuent à la mise en œuvre du Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs qui engage les autorités canadiennes à œuvrer à l’élaboration de cadres réglementaires régissant la responsabilité élargie des producteurs, afin de veiller à ce que divers produits et matières en fin de vie utile soient détournés des sites d’enfouissement. Au cours de l’élaboration du présent code de pratique, le Ministère a mené des consultations avec des experts des gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants de l’industrie, des organisations d’intendance et d’autres intervenants.