Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile
- 1. Préface
- 2. Objectif
- 3. Applicabilité
- 4. Collecte et entreposage
- 5. Plans de gestion des matières et d’intervention d’urgence
- 6. Systèmes de suivi et d’inventaire
- 7. Transport
- 8. Traitement
- 9. Recyclage des matières
- 10. Élimination des matières
- 11. Tenue de documents et signalement
- 12. Formation des travailleurs
- 13. Autres considérations
- 14. Options concernant le réacheminement et la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile dans les régions éloignées et du Nord
- 15. Examen des progrès et mesures supplémentaires requises
- Références
- Acronymes et initiales
15. Examen des progrès et mesures supplémentaires requises
Le présent code de pratique sera examiné et mis à jour régulièrement afin de tenir compte des avancées en matière de technologie et de pratiques, et de l’évolution des ententes internationales. En outre, le Ministère surveillera et évaluera l’efficacité du code de pratique pour atteindre son objectif de gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie et éviter le rejet de mercure provenant de la gestion des déchets dans l’environnement.
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