Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile
- 1. Préface
- 2. Objectif
- 3. Applicabilité
- 4. Collecte et entreposage
- 5. Plans de gestion des matières et d’intervention d’urgence
- 6. Systèmes de suivi et d’inventaire
- 7. Transport
- 8. Traitement
- 9. Recyclage des matières
- 10. Élimination des matières
- 11. Tenue de documents et signalement
- 12. Formation des travailleurs
- 13. Autres considérations
- 14. Options concernant le réacheminement et la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile dans les régions éloignées et du Nord
- 15. Examen des progrès et mesures supplémentaires requises
- Références
- Acronymes et initiales
Acronymes et initiales
- HEPA
- Filtre à haute efficacité pour les particules de l’air
- LCPE (1999)
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
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