Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel - mai 25

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Chef
Division des combustibles
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Fax. : 819-953-8903

Ce document ne fait pas partie du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, ne le remplace ni ne le modifie d'aucune façon, ni n'en fournit une interprétation juridique. Les personnes assujetties au Règlement doivent s'y reporter directement pour déterminer la portée de leurs obligations et responsabilités.

Ce document a été rédigé par Environnement Canada à titre d'outil de référence, pour fournir au lecteur des informations sur les exigences du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel. On trouvera au début du document un bref aperçu du Règlement, suivi de questions et réponses sur le Règlement en général et sur ses diverses sections.

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