Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
ARCHIVED - Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Aperçu du Règlement
- Questions générales
- 1. Interprétation
- 2. Application
- 3. Concentration maximale de soufre
- 4. Analyse
- 5. Rapport
- 6. Registre
- 7. Abrogation
- 8. Entrée en vigueur
- Questions supplémentaires
- Nouvelles questions
- Annexe A : Adresses des bureaux régionaux d’Environnement Canada
- Annexe B : Cartes de la zone d’approvisionnement du Nord
Questions supplémentaires
- Quand les inspections auront-elles lieu?
Les inspections des agents de l'autorité peuvent être des visites annoncées ou non.
- Dois-je me soumettre aux inspections?
Oui. Aux termes de la LCPE 1999, les agents de l'autorité sont autorisés à procéder à des inspections, en vue de vérifier la conformité à la Loi et à ses règlements d'application. La Loi exige aussi que le propriétaire ou la personne responsable donne une aide raisonnable aux agents de l'autorité dans l'exercice de leurs fonctions.
- Aux termes du Règlement, suis-je tenu de conserver des échantillons?
Non.
- Suis-je tenu de fournir des échantillons?
Oui, sur demande d'un agent de l'autorité d'Environnement Canada ou d'un analyste de la LCPE. De plus, l'article 219 de la LCPE, 1999 permet au ministre de l'Environnement de faire une telle demande à la personne réglementée par lettre recommandée ou signification à personne.
- Comment les échantillons seront-ils demandés par Environnement Canada?
Au cours d'une inspection, les agents de l'autorité d'Environnement Canada ou un analyste de la LCPE peut demander des échantillons de carburant diesel. On pourrait aussi demander des échantillons dans d'autres circonstances, comme pendant l'exécution d'un mandat d'inspection ou d'un mandat de perquisition.
De plus, comme on l'a indiqué plus haut, le ministre de l'Environnement peut demander des échantillons à la personne réglementée, par lettre recommandée ou signification à personne.
- Serai-je informé à l'avance qu'on me demandera un échantillon?
Non.
- Où puis-je me procurer copie du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel?
Le Règlement a été publié le 31 juillet 2002 dans la Gazette du Canada Partie II, pages 1668 – 1703. Il peut aussi être téléchargé à partir du site Web du Registre environnemental de la LCPE, à l'adresse :
(Quand vous cliquez sur le site, trouvez la mention « Règlements » sur le côté gauche de la page. Cliquez dessus et, en descendant sur la page, vous verrez qu'on vous offre un choix entre les règlements actuels et les règlements suggérés. Cliquez sur « Règlements actuels » et vous ferez apparaître les titres des règlements actuels. Choisissez « Règlement sur le soufre dans le carburant diesel », puis sur « Allez-y ».)
Un autre site utile est celui de la Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie, qui publie des rapports sur la qualité des carburants.
- Date de modification :