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ARCHIVED - Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Aperçu du Règlement
- Questions générales
- 1. Interprétation
- 2. Application
- 3. Concentration maximale de soufre
- 4. Analyse
- 5. Rapport
- 6. Registre
- 7. Abrogation
- 8. Entrée en vigueur
- Questions supplémentaires
- Nouvelles questions
- Annexe A : Adresses des bureaux régionaux d’Environnement Canada
- Annexe B : Cartes de la zone d’approvisionnement du Nord
Nouvelles questions
Où puis-je poser d'autres questions sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel?
Vous pouvez adresser vos autres questions, par courriel ou par fax, à Environnement Canada, à l'adresse et au numéro de fax ci-dessous :
Chef
Division des combustibles
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Fax: 819-953-8903On vous répondra verbalement ou par écrit. Vous pouvez nous indiquer votre adresse de courriel. La question et sa réponse pourront être publiées dans une version future des présents conseils d'application.
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