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ARCHIVED - Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Aperçu du Règlement
- Questions générales
- 1. Interprétation
- 2. Application
- 3. Concentration maximale de soufre
- 4. Analyse
- 5. Rapport
- 6. Registre
- 7. Abrogation
- 8. Entrée en vigueur
- Questions supplémentaires
- Nouvelles questions
- Annexe A : Adresses des bureaux régionaux d’Environnement Canada
- Annexe B : Cartes de la zone d’approvisionnement du Nord
1. Interprétation
- Des équipements tels que la machinerie agricole ou les engins de chantier (machines de terrassement, rétrocaveuse, etc.) sont-ils considérés comme des véhicules routiers aux termes du Règlement? Existe-t-il une liste ou un processus pour déterminer quels véhicules sont considérés comme routiers aux fins de l'application du Règlement?
Un « véhicule routier » est défini dans le Règlement comme un « véhicule automoteur conçu pour transporter des personnes, des biens ou du matériel, ou de l'équipement fixé au véhicule de façon permanente ou temporaire, sur une route commune ou publique, une rue, une avenue, une promenade ou une autoroute ».
Il n'existe pas de liste ni de processus pour déterminer si un équipement correspond à la définition d'un « véhicule routier » aux termes du Règlement. Si l'interprétation du terme devenait un facteur dans une poursuite en vertu du Règlement, elle serait déterminée par le tribunal.
- Pourquoi le Règlement inclut-il une définition de la « zone d'approvisionnement du Nord »?
En règle générale, il est difficile d'approvisionner les collectivités nordiques, surtout en hiver. Les expéditions vers ces régions se font de la mi-mai à septembre. Les installations de ravitaillement y mettent aussi généralement un certain temps à renouveler leur stock de carburant diesel. C'est pourquoi le Règlement prévoit pour elles une date plus tardive d'application de la concentration de soufre pour les ventes et offres à la vente de carburant diesel.
- Qu'est-ce que la « zone d'approvisionnement du Nord »?
Le Règlement désigne sous le terme de « zone d'approvisionnement du Nord » certaines localités éloignées du Nord canadien pour lesquelles a été fixée une date plus tardive d'application de la limite de 15 mg/kg pour les ventes et offres à la vente. On trouvera à l'annexe B des présents Conseils d'application une carte montrant la zone d'approvisionnement du Nord. La zone recouvre : les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la plus grande partie du Yukon, le nord-est du Manitoba, le nord du Québec, le Labrador, et des zones côtières autour de la baie James et de la baie d'Hudson. Elle exclut les routes principales du Nord.
- Comment la région de la « zone d'approvisionnement du Nord » a-t-elle été définie?
La zone d'approvisionnement du Nord comprend les régions du Nord canadien qui sont ravitaillées en carburant par barge. Pour définir la zone, Environnement Canada a consulté des intervenants, dont l'Office des normes générales du Canada (ONGC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Industrie Canada, l'Office des transports du Canada, l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP), l'Engine Manufacturers Association, la Société des transports du Nord Limitée, Sunoco, Imperial Oil, Shell, les Ami(e)s de la Terre, les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-ouest, du Nunavut, du Québec et de Terre-Neuve, et l'Administration régionale crie.
- Pourquoi la définition de « carburant diesel » dans le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel est-elle différent de celle de l'ONGC?
L'ONGC définit le carburant diesel comme ayant une valeur basse de plage de points d'ébullition de 150 oC. Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel a modifié cette définition du carburant diesel pour abaisser la valeur basse de la plage de points d'ébullition à 130 oC afin de couvrir une plus large gamme de distillats. La définition du Règlement a été recommandée par l'ICPP.
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