Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée : foire aux questions

Question 1 : J'ai décidé d'utiliser une source ponctuelle comme méthode de contrôle et j'en ai informé Environnement et Changement climatique Canada. Je comprends qu'en procédant ainsi, je dispose à présent de 30 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du paragraphe 4(2) du règlement pour procéder à un essai sur les rejets afin de respecter la limite d’émission établie à l’alinéa 4(1)b). Cependant, si pendant cet intervalle de 30 mois, je décide d'installer une ou plusieurs cuves augmentant ainsi de plus de 25 % la surface totale des cuves reliées à mon dispositif de contrôle, dois-je procéder à un essai à la cheminée dans les 75 jours suivant la fin de l’installation?

Réponse : Oui, si vous ajoutez une ou plusieurs cuves pour augmenter de plus de 25 % la surface totale des cuves, vous devez, en vertu du paragraphe 5(3), procéder à un essai sur les rejets dans les 75 jours suivant l’installation.

Question 2 : Qu’entend-on par « conditions d’exploitation représentatives » dans le contexte des essais sur les rejets?

Réponse : Les « conditions d’exploitation représentatives », comme le définit le règlement, désignent les conditions qui doivent être obtenues lors de l’exécution de l’essai sur les rejets et ce, conformément à l’article 5 du règlement.  Ces conditions doivent permettre d’obtenir une intensité électrique à la sortie du redresseur qui est égale à l’intensité électrique moyenne à la sortie du redresseur au cours des 30 jours d’utilisation précédant les essais sur les rejets.  Les 30 jours sont considérés comme étant des jours d’exploitation et n’incluent pas les jours pendant lesquels le redresseur n’est pas utilisé, comme par exemple les fins de semaine, les jours fériés et les jours de fermeture de l’installation.

Question 3 : Nos cuves d’électrodéposition du chrome sont chauffées même lorsqu'elles ne sont pas utilisées. Le fait de chauffer une cuve pendant plus de 24 heures consécutives constitue-t-il une « utilisation » de la cuve?

Réponse : Non, une cuve est considérée comme étant utilisée uniquement lorsqu’un courant électrique circule du redresseur vers la cuve aux fins d’électrodéposition, d'anodisation et de gravure inversée.

Question 4 : Qu’est-ce qui est considéré comme un « rejet effectif dans l’environnement » et qu’est-ce qui est considéré comme un « rejet probable dans l’environnement »? Quelle est la différence entre ces deux types de rejets?

Réponse : Un « rejet effectif dans l'environnement » désigne un rejet réel alors qu’un « rejet probable dans l’environnement » décrit une situation dans laquelle le rejet ne s’est pas encore produit, mais se produira probablement en raison de certaines circonstances.

Un exemple de rejet effectif dans l’environnement serait un essai sur les rejets ayant un résultat supérieur à la limite établie à l’alinéa 4(1)b) du règlement.

Un exemple de rejet probable dans l’environnement serait l’observation d’anomalies de certains éléments du dispositif de contrôle lors d’une inspection. Ces anomalies pouvant mener à un rejet probable.

Question 5 : Ce règlement traite-t-il des rejets d’effluents dans l’environnement?

Réponse : Non. Ce règlement ne vise que les rejets dans l'air.

Question 6 : Qu’est-ce qui est inclus dans le calcul du 50 kg ou plus de trioxyde de chrome utilisé par année civile?

Réponse : Le 50 kg utilisé par année civile comprend la quantité totale de trioxyde de chrome dans la ou les cuves de votre installation plus la quantité de trioxyde de chrome que vous ajoutez dans chaque cuve au cours de l’année civile.

Question 7 : Existe-t-il des règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux concernant les rejets de chrome hexavalent provenant du secteur de l'électrodéposition du chrome?

Réponse : Vous devez communiquer avec le ministère de l’environnement de votre province et avec les autorités municipales afin d’obtenir des renseignements sur les règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux et sur les exigences qui pourraient s’appliquer à vos opérations.

Question 8 : Quelles sont les exigences en matière de déclaration obligatoire à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)?

Réponse :Les installations assujetties au Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée sont tenues de déclarer les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage du chrome hexavalent (et de ses composés) peu importe le nombre d’employés et les autres seuils de déclaration. Veuillez visiter le site web de l'INRP pour plus d'informations.

Question 9 : Je possède deux cuves qui sont reliées à mon dispositif de contrôle. Une cuve est réservée à l'électrodéposition du chrome et l'autre cuve est également réservée à cette fin, mais elle n'est pas utilisée pour l'instant en raison des conditions économiques. L’air provenant de la cuve non utilisée est-il considéré comme de l'air de dilution aux fins de l'essai sur les rejets si le système de ventilation de la cuve non utilisée n'est pas fermé?

Réponse : Oui. L'air de ventilation des cuves d’électrodéposition qui ne sont pas utilisées, et qui sont reliées au même système de ventilation que celui des cuves de chrome utilisées, est considéré comme de l'air de dilution aux fins de l'essai sur les rejets. Dans ce cas, la cuve non utilisée doit être isolée du système de ventilation pendant la durée de l'essai sur les rejets.  Le terme « air de dilution » est défini dans le règlement.

Question 10 : J’exploite une installation d'anodisation au chrome et je possède un dispositif de contrôle utilisant une source ponctuelle. Mon cycle d'anodisation ne dure que 40 minutes et j’effectue seulement trois cycles d'anodisation par semaine. Comment puis-je effectuer trois prélèvements d’échantillon de deux heures tel que requis pour l'essai sur les rejets?

Réponse : Dans le cas d'une installation d'anodisation au chrome, il faudra peut-être adapter les durées des cycles d'anodisation en accumulant les pièces à anodiser ou en utilisant des « pièces factices » afin d'avoir assez de temps d'anodisation pour effectuer les trois prélèvements d’échantillon de deux heures tel que requis pour l'essai sur les rejets.