La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la protection du milieu marin contre la pollution de source tellurique

Qu'est-ce que la pollution des mers?

Les définitions suivantes figurent dans la Partie 7, Section 2, de la LCPE (1999) :

« sources telluriques » 
les sources ponctuelles et diffuses à partir desquelles des substances ou de l'énergie atteignent la mer par l'intermédiaire des eaux ou de l'air, ou directement depuis la côte. Elles englobent les sources dans le sous-sol marin rendu accessible depuis la terre par un tunnel, une canalisation ou d'autres moyens.
« pollution des mers »
l'introduction par les êtres humains, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans la mer, créant ou susceptibles de créer :
  • des risques pour la santé des humains;
  • des dommages aux ressources biologiques ou aux écosystèmes marins;
  • des atteintes aux valeurs d'agrément;
  • des entraves aux autres utilisations légitimes de la mer.

Les principaux dangers pour la santé, la productivité et la biodiversité du milieu marin résultent de l'activité humaine terrestre sur les côtes et dans les terres. Environ 80% de la charge polluante des océans provient des activités terrestres, notamment les déchets et les eaux de ruissellement des activités municipales, industrielles et agricoles, de même que les dépôts atmosphériques. Ces contaminants ont une incidence sur la plupart des zones productives du milieu marin, tels les estuaires et les eaux côtières.

Qui protège le milieu marin au Canada?

Il incombe à tous les Canadiens de protéger le milieu marin au Canada. La responsabilité législative est partagée entre tous les ordres de gouvernement et est assurée par de nombreuses activités en cours et en élaboration. Les dispositions de la LCPE (1999) visent à compléter les mesures réglementaires actuelles en conférant au ministre de l'Environnement le pouvoir d'établir des objectifs, des lignes directrices et des codes de pratique afin de prévenir et de réduire la pollution marine de source tellurique. Ces mesures seraient prises après pendant, il faut d'abord consultation auprès des autres ministres fédéraux concernés.

Programme d'action national du Canada

Conscient de la réalité de la responsabilité partagée et du rapport coût-efficacité de la mise à profit des programmes existants, Environnement Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux (notamment Pêches et Océans Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et Agriculture et Agroalimentaire Canada), les provinces côtières et les territoires à la mise en œuvre du Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAN).

Le PAN du Canada a pour but de prévenir la pollution due aux sources telluriques et de protéger l'habitat dans les zones littorales ou côtières. Il fait écho à un appel, lancé sur la scène internationale, à la protection du milieu marin par des interventions coordonnées aux niveaux local, régional, national et international. En outre, il répond aux attentes des Canadiens en ce qui a trait à la propreté des côtes et des océans contre la pollution.

Le PAN du Canada vise à :

  • protéger la santé humaine;
  • réduire la détérioration du milieu marin;
  • restaurer les lieux pollués;
  • promouvoir la conservation des ressources marines et leur utilisation durable;
  • assurer la productivité et la biodiversité du milieu marin.

Pour plus de renseignements :

Internet :

Registre environnemental de la LCPE

Informathèque

Environnement Canada
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1 800 668-6767 [au Canada seulement] ou 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

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