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Le Règlement sur l'essence d'Environnement Canada : Un document de travail sur la prorogation possible de l'exemption pour l'essence au plomb utiliseé dans les véhicules de compétition
- Introduction
- Le Règlement sur l'essence
- L'exemption pour l'essence utilisée dans les véhicules de compétition
- L'essence au plomb utilisée dans les véhicules de compétition
- L'industrie des courses au Canada
- L'essence avec plomb utilisée dans les avions
- L'essence au plomb utilisée dans les machines agricoles, les bateaux et les camions de plus de 3 856 kg
- Facteurs sur la santé
- Les contrôles sur le plomb dans l'essence des véhicules de compétitions dans d'autres juridictions
- Résumé des questions
- Prochaines étapes
Prochaines étapes
On demande aux parties de nous fournir leurs commentaires sur ces questions d'ici le 11 juin 2007. Les commentaires devraient être envoyés par écrit à l'adresse suivante :
Règlement sur l'essence - exemption pour les véhicules de compétition
À l'attention de Lorri Thompson
Section des combustibles
Division de pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
20e étage, 351 boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Vous poussez aussi nous faire parvenir vos commentaires par courriel : Lorri.Thompson@ec.gc.ca.
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