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Le Règlement sur l'essence d'Environnement Canada : Un document de travail sur la prorogation possible de l'exemption pour l'essence au plomb utiliseé dans les véhicules de compétition

L'exemption pour l'essence utilisée dans les véhicules de compétition

À la demande de l'industrie des courses, on a modifié le Règlement sur l'essence en 1994 afin de réduire les répercussions économiques du Règlement sur l'industrie. La modification permettait l'utilisation de l'essence au plomb dans certains types de moteur de course. La première exemption est arrivée à échéance le 31 décembre 1996.

Depuis, de nouvelles modifications ont été faites afin de prolonger l'exemption :

  • En mars 1997, l'exemption a été prolongée jusqu'en décembre 1997.

  • En mars 1998, l'exemption a été prolongée pour cinq années supplémentaires.

  • En mars 2003, l'exemption a été prolongée pour cinq années supplémentaires (celle-ci arrive à échéance le 1erjanvier 2008).
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