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Avis d'opposition

(Les documents suivants proviennent d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et ils sont mis à la disposition du public dans la langue d'origine seulement).

Avis d'opposition et demande pour une Commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter l'adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


Avis d'opposition et demande pour une Commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter le mélange de N,N’-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (noCAS 68953-84-4; « BENPAT ») à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


Avis d'opposition et demande pour une Commission de révision concernant le Projet de Règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


Avis d'opposition et demande pour une Commission de révision concernant le Projet de Décret d’inscription de substances toxiques (Pentaoxyde de divanadium) à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


Avis d'opposition et demande pour une Commission de révision concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’essence


Avis d'opposition et demande pour une Commission de révision concernant le projet de Décret d'inscription d'ajouter le 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A) à l'annexe 1 de la LCPE (1999)


Avis d'opposition et demande pour une Commission de révision concernant le projet de Décret d'inscription d'ajouter le Décaméthylcyclopentasiloxane (D4) et l'Octaméthylcyclotétrasiloxane (D5) à l'annexe 1 de la LCPE (1999)


Décret proposé d'inscription du [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD) à l'annexe 1 de la LCPE (1999)


Décret proposé d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999)


Décret d'inscription des paraffines chlorées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999)


Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)


Règlement sur les polybromodiphényléthers de la LCPE (1999)


Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et
Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)


Permis d'immersion en mer - no 4543-2-06369


Décret proposé d'inscription des gaz à effet de serre (GES) de Kyoto à l'annexe 1 de la LCPE (1999)


L'ajout proposé de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination


Décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM10) à l'annexe 1 de la LCPE (1999)


Décret d'inscription des hydrocarbures aromatiques polycycliques à l'annexe 1 de la LCPE (1999)


Accords portant sur les standards pancanadiens relatifs au benzène - 1er volet, aux particules (PM) et à l'ozone et au mercure


Décret concernant l'addition de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et du Règlement sur les produits antiparasitaires modifiant l'annexe 2 de la LCPE (1999)


Décret d'inscription des sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanures à l'annexe 1 de la LCPE (1999)