Avis d'opposition au Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par A. Holmberg

Le 30 avril 2008

Cher A. Holmberg :

La présente fait suite à votre avis d'opposition daté du 23 janvier concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'essence qui a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2007.

L'article 332 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) stipule que toute personne peut déposer un avis d'opposition demandant l'établissement d'une commission de révision. Même s'il n'est pas indiqué, dans votre avis d'opposition, que vous demandez l'établissement d'une commission de révision, j'ai étudié attentivement les problèmes soulevés dans votre lettre avant de décider si une commission doit être établie ou non.

Une commission de révision a pour objectif d'enquêter sur la nature et l’étendue du danger posé par la substance visée par la prise de décision. Comme votre lettre n'a pas fourni aucun nouveau renseignement quant à la nature et à l'étendue du danger posé par l'essence au plomb qui pourrait justifier l'établissement d'une commission de révision, aucune commission ne sera pas établie.

Toutefois, l'exemption pour les véhicules de compétition en vertu du Règlement sur l’essence a été prolongée jusqu'au 1^er janvier 2010. Cette prolongation accordera le temps nécessaire au gouvernement du Canada pour mener de nouvelles études concernant les risques pour la santé dus à l'utilisation de l'essence au plomb dans les véhicules de compétition, car aucun échantillonnage de plomb n'a été effectué sur les pistes de course depuis 1997.

Sincèrement,

John Baird, c.p., député

Date de modification :

2013-04-24