Avis d'opposition au décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM₁₀) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Deuxième réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Motor Coach Canada

Le 3 mai 2001

Cher Monsieur Crow :

Je vous écris pour faire suite à ma réponse du 9 avril à votre lettre datée du 28 août 2000, en ce qui concerne le projet de décret du gouvernement fédéral pour ajouter les matières particulaires de 10 microns ou moins (MP₁₀) à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] qui a été publié dans la Gazette du Canada le 10 juin 2000.

Le gouvernement fédéral a reçu un total de cinq soumissions au cours de la période de commentaires du public. Tous les commentaires ont été examinés attentivement et soigneusement avant que le gouvernement ne décide de sa position finale sur les MP₁₀. Je crois fermement que le poids de la preuve scientifique continue de soutenir notre décision de déclarer les MP₁₀ comme étant toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le décret final visant à ajouter les MP₁₀ à la Liste a été publié aujourd'hui dans la Gazette du Canada.

Un résumé de la réponse du gouvernement fédéral aux commentaires se trouve dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Ce Résumé et le décret final sont publiés dans la Gazette du Canada et sont disponibles sur le site Internet à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/index-fra.html.

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations de Motor Coach Canada.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

David Anderson, c.p., député

Date de modification :

2013-04-24