Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Avis d'opposition au décret d'inscription des paraffines chlorées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Chlorinated Parrafins Industry Association
M. Robert J. Fensterheim
Executive Director
Chlorinated Parrafins Industry Association
1250 Connecticut Avenue N.W., Suite 700
Washington, D.C. 20036
U.S.A.
Cher Monsieur Fensterheim :
Je vous remercie pour votre correspondance du 3 avril pour fournir des renseignements supplémentaires à prendre en compte concernant le projet de décret visant à inscrire les paraffines chlorées à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008.
Il est important de préciser que la période de commentaires du public concernant ce projet de décret a pris fin le 19 novembre 2008. Les renseignements reçus après la fin de la période de commentaires du public de 60 jours obligatoire ne peuvent pas être pris en considération. Toutefois, les commentaires qui ont été reçus de vous et d'autres intervenants au cours de la période de commentaires du public seront examinés en vue de déterminer la position finale du gouvernement du Canada à l'égard de ce projet de décret.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Sincèrement,
L'honorable Jim Prencice, c.p., député
- Date de modification :