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Avis d'opposition au Règlement sur les polybromodiphényléthers de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par le Sierra Legal Defense Fund, au nom de la Fondation David Suzuki, Défense environnementale, et de l'Association canadienne du droit de l'environnement

M. Hugh Wilkins
Ecojustice Canada (formerly Sierra Legal Defence Fund)
30 St. Patrick Street, Suite 900
Toronto , Ontario
M5T 3A3

Cher Monsieur Wilkins :

J'ai le plaisir de vous informer que le Règlement sur les polybromodiphényléthers a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les questions soulevées dans votre avis d'opposition au cours de la période de commentaires du public ont été prises en considération.

Environnement Canada a mené un examen exhaustif des nouvelles données scientifiques publiées (après 2005) sur le décaBDE, entraînant la préparation d'un rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther, mais sous forme de version préliminaire. Un examen scientifique par les pairs de ce rapport préliminaire a pris fin le 8 janvier. Nous prévoyons que ce rapport sera publié afin de recueillir les commentaires du public cet été, assurant ainsi un processus de consultation transparent avec tous les intervenants.

Je prendrai une décision quant à savoir s'il faut ou non établir une commission de révision en vertu du paragraphe 332(1) et de l'article 333 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), une fois que le rapport sur l'état des connaissances scientifiques sera terminé plus tard cette année.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

John Baird, c.p., député

c.c. : L'Honorable Tony Clement, c.p., député

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