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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06766, modifié
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(Modifications : le 11 février 2014; le 8 avril 2014; le 2 septembre 2014;)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06766 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 15 avril 2014.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion par canalisation, à l’aide d’un chaland à fond ouvrant ou par déchargement latéral.
8. Méthode d’immersion : L’immersion se fera par canalisation, à l’aide d’un chaland à fond ouvrant ou par déchargement latéral.
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l'Environnement
- Date de modification :