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Plan national de mise en oeuvre au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - Mai 2006

Élaboration du Plan national de mise en oeuvre du Canada

L'élaboration du Plan national de mise en oeuvre du Canada (PNMO) au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) est terminée. L'honorable Rona Ambrose, ministre de l'Environnement, a approuvé le PNMO au nom du gouvernement du Canada. Le Plan d'action national du Canada (PAN) sur les POP produits non intentionnellement (POPPNI) fait aussi partie du PNMO.

Le 17 mai 2006, le Canada a transmis son PNMO au Secrétariat de la Convention de Stockholm. Ce faisant, il a honoré deux obligations importantes prévues dans la Convention :

  • La première, énoncée à l'article 7, voulant que chaque Partie « élabore et s'efforce de mettre en oeuvre un plan pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention; transmet son plan de mise en oeuvre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention à son égard » [c.-à-d., le 17 mai 2006 pour le Canada].
  • La seconde, énoncée à l'article 5, selon laquelle chaque Partie doit « élaborer, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la Convention à son égard, un plan d'action [... ] et l'appliquer ensuite dans le cadre du plan de mise en oeuvre visé à l'article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de [POPPNI] »

Plan national de mise en oeuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Mai 2006.

Un document qui accompagne le PNMO se trouve aussi sur ce site Web. Il s'agit des réponses aux principaux commentaires qui sont issus des consultations consacrées à la version préliminaire du PNMO (le processus de consultation est résumé ci-dessous) et dont on a tenu compte dans l'élaboration du document final : Réponse du Gouvernement du Canada aux commentaires des intervenants sur le Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - Consultations au sujet de la version préliminaire de 2005

Le PNMO du Canada figure aussi en permanence sur deux autres sites Web :

  1. le site de la Convention de Stockholm, qui publie en outre les PNMO des autres Parties à la Convention
  2. le site sur l'air d'Environnement Canada

Résumé du processus de consultation au sujet de l'élaboration du Plan national de mise en oeuvre

Environnement Canada a dirigé l'élaboration du Plan national de mise en oeuvre du Canada au nom du gouvernement fédéral. Le PNMO est le résultat de plus de deux ans de travail, y compris deux rondes de consultations multipartites. Sa version préliminaire a été présentée à la communauté internationale lors de la première Conférence des Parties (CdP-1) à la Convention.

Trois ateliers régionaux ont été organisés en 2004 dans le cadre de la première série de consultations et ont donné lieu à l'élaboration d'un PNMO préliminaire. On a affiché celui-ci sur le site du Registre de la LCPE pour obtenir les commentaires du public durant la seconde série de consultations tenue en février et en mars 2005: Partie I : Plan national de mise en oeuvre du Canada (PNMO) en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants; Partie II : Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement (PAN); Partie III : exemplaire de la Convention, présenté pour faciliter la consultation.

Le PNMO préliminaire a été présenté à la communauté internationale en mai 2005, lors de la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1). Observateurs et participants l'ont reçu à titre d'information et ont été invités à donner leur avis. Cette version comprenait, en annexes, un rapport sur les consultations multipartites ainsi que les commentaires écrits des intervenants. La version de mai 2005 a aussi été affichée sur le site du Registre de la LCPE pour renseigner le public : La version préliminaire du Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le Canada a produit cette version préliminaire du PNMO pour que les intervenants canadiens puissent l'examiner et, de façon plus générale, pour la remettre à titre d'information aux Parties à la Convention et aux observateurs qui assistaient à la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1) - MAI 2005

Comme il est indiqué ci-dessus, on a tenu compte dans l'élaboration du document final des commentaires issus des consultations multipartites ainsi que des mises à jour fournies par les fonctionnaires fédéraux.

Bien que les consultations au sujet de ce premier PNMOsoient terminées, c'est avec plaisir que nous prendrons connaissance de votre opinion sur celui-ci ou sur la réponse aux commentaires des intervenants. Les suggestions pour les consultations à venir sont aussi les bienvenues. Veuillez faire parvenir vos commentaires ou vos suggestions au plus tard le 31 juillet 2006.

Les commentaires écrits peuvent être transmis par courriel ou par télécopieur à l'attention de :
Greg Filyk
Gestionnaire, Polluants organiques persistants (POP)
Environnement Canada, Division des questions atmosphériques
351, boul. Saint-Joseph, 11e étage, Gatineau (Québec) Canada K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-5945
Télécopieur : (819) 953-8963
Courriel : Greg.Filyk@ec.gc.ca

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