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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03545, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-03545 sont modifiées comme suit :
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 57 000 mètres cube, mesure en place
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Daniel Wolfish
Au nom du ministre de l’Environnement
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