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Avis d'opposition - Réponse des Ministres

Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Le 4 septembre 2012

Monsieur Jim Burpee
Président et président-directeur général
Association canadienne de l'électricité
350, rue Sparks, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1R 7S8

Monsieur,

Je vous écris au sujet de l'avis d'opposition du 23 décembre 2010 que M. Pierre A. Guimond a envoyé à Environnement Canada au nom de l'Association canadienne de l'électricité, demandant l'établissement d'une commission de révision pour examiner le projet de décret visant à ajouter le pentaoxyde de divanadium à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999) qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 30 octobre 2010.

Comme le stipule l'article 333 de la LCPE (1999), le mandat d'une commission de révision dans ce cas serait d’enquêter sur la nature et l’étendue du danger posé par le pentaoxyde de divanadium.

Les fondements de la conclusion de l'évaluation selon laquelle le pentaoxyde de divanadium est une substance qui pourrait pénétrer dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine est le potentiel carcinogène de cette substance, pour laquelle il pourrait exister une possibilité d'effets nocifs à tout niveau d'exposition, ainsi que le potentiel d'exposition de la population générale au pentaoxyde de divanadium. Conformément à la LCPE (1999), le gouvernement applique le principe de prudence et la méthode du poids de la preuve dans la réalisation de son évaluation des risques du pentaoxyde de divanadium.

La ministre de la Santé et moi-même avons examiné attentivement et soigneusement votre soumission et demande d'établissement d'une commission de révision, et nous pensons que votre avis n'apporte aucune nouvelle donnée ou information scientifique qui viendrait appuyer une modification de la conclusion de l'évaluation. Par conséquent, nous n'établirons pas de commission de révision.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada s'engage à consulter tous les intervenants, notamment votre organisme, et le public en ce qui concerne l'élaboration des options de gestion des risques, y compris des règlements, et que les problèmes soulevés dans le contexte de ces consultations continueront d'être considérés de façon ouverte et transparente.

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations de l'Association canadienne de l'électricité, et je suis impatient de travailler avec vous à l'avenir sur des questions d'intérêt environnemental ou de santé humaine pour votre association.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Peter Kent, C.P., député

c.c. : L'honorable Leona Agglukaq,C.P., député

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