Plans d'urgence environnementale (UE)

Le Règlement sur les urgences environnementales vise à protéger davantage l’environnement et la santé humaine dans les situations d’urgences environnementales en faisant la promotion de la prévention et en assurant la capacité d’intervention, la réponse et le rétablissement. Il oblige les personnes qui possèdent ou gèrent certaines substances toxiques et dangereuses dont les concentrations sont égales ou supérieures aux seuils spécifiés à fournir les renseignements demandés au sujet de ces substances et de leurs quantités, ainsi qu’à élaborer et à exécuter des plans d’urgence environnementale.

Quiconque au Canada possède ou gère une substance répertoriée en une quantité égale ou supérieure à la quantité minimum prescrite devra fournir à Environnement Canada des renseignements sur la quantité de la substance et l’emplacement de l’installation, un rapport mentionnant qu’un plan d’urgence environne-mentale a été élaboré et un avis indiquant que le plan a été exécuté, 90 jours, six mois et un an respectivement après l’entrée en vigueur du règlement proposé. Un plan d’urgence existant peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du règlement proposé sauf s’il n’est pas entièrement conforme à ce dernier. Dans cette éventualité, il devra être modifié de façon à satisfaire aux exigences prescrites.

Le règlement contient une liste de substances au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) LCPE (1999)] et autres substances dangereuses qui, lorsqu’elles pénètrent dans l’environnement à la suite d’une situation d’urgence, (i) ont ou pourraient avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou la diversité biologique, (ii) mettent ou pourraient mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie humaine, (iii) constituent ou pourraient constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Le plan doit traiter des types de situation d’urgence qui peuvent raisonnablement se présenter, y compris les conséquences sur place et à l’extérieur, ainsi que des questions afférentes touchant la prévention, les dispositifs d’alerte et de préparation, et les me-sures correctives et de rétablissement.

Les personnes intervenant dans le plan d’urgence ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs doivent y être mentionnés. Une augmentation de 10 p. 100 ou plus de la quantité déclarée doit être communiquée au ministre dans les 60 jours suivant la date du changement. Les installations qui ne possèdent pas pendant 12 mois consécutifs une substance en quantité égale ou supérieure à la quantité minimale doivent en informer Environnement Canada.

Vous pouvez aussi visiter la section des Urgences environnementales sur le site Web d'Environnement Canada.