Permis transfrontaliers

Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

Les permis transfrontaliers s'appliquent aux mouvements des déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses importés au Canada, exportés à l'extérieur du Canada, ou transportés en territoire canadien, à destination d'un pays étranger. Ils servent à assurer le contrôle et le suivi du mouvement des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui entrent au Canada ou en sortent. Quiconque prévoit transporter d'un pays à l'autre des déchets dangereux destinés à l'élimination finale ou des matières recyclables dangereuses destinées à la récupération (c'est à dire au recyclage) doit obtenir un permis transfrontalier.

L'article 187 de la LCPE (1999) exige que soient rendus publics certains renseignements fournis dans les préavis d'importation, d'exportation ou de transit de déchets dangereux. Ces renseignements comprennent : le nom ou les caractéristiques du déchet ou de la matière recyclable; le nom de l'importateur, de l'exportateur ou, dans le cas du transit, du transporteur; le pays d'origine, la destination, ou, dans le cas du transit, le pays d'origine et la destination.

Les renseignements requis aux termes de la LCPE(1999) sont publiés deux fois l'an. Les avis proposés d'importation, d'exportation ou de transit de déchets dangereux, peuvent être consultés dans le bulletin RESILOG.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section web de la Gestion des déchets dangereux d'Environnement Canada ou veuillez communiquer avec la Division au (819) 997-3377 ou par courriel à l'adresse suivante : tmb@ec.gc.ca.

Date de modification :