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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport annuel pour la période d'avril 1994 à mars 1995
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
- Partie I de la LCPE : La qualité de l'environnement
- Partie II de la LCPE : Les substances toxiques
- Partie III de la LCPE : Les substances nutritives
- Partie IV de la LCPE : Les mesures appliquées aux organismes gouvernementaux
- Partie V de la LCPE : La pollution atmosphérique internationale
- Partie VI de la LCPE : La réglementation de l'immersion de déchets en mer
- Partie VII de la LCPE : Les dispositions générales
- Les apports de Santé Canada au titre de la LCPE
- La LCPE au Canada
- Annexe A : Publications relatives à la LCPE
Partie III de la LCPE : Les substances nutritives
Les articles 49 à 51 de la LCPE définissent les produits de nettoyage et les conditionneurs d'eau et facilitent leur réglementation. Les inspections se sont poursuivies en vertu du Règlement sur la concentration en phosphore.
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