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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport annuel pour la période d'avril 1994 à mars 1995

Partie III de la LCPE : Les substances nutritives

Les articles 49 à 51 de la LCPE définissent les produits de nettoyage et les conditionneurs d'eau et facilitent leur réglementation. Les inspections se sont poursuivies en vertu du Règlement sur la concentration en phosphore.

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