Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

ARCHIVÉ - Modification du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux : premier document de travail

Table des MatièresRetour à la table des matières ouverte.Cliquer sur cette flèche pour actualiser la page, ceci fermera la table des matières du livret 

14. Prochaines étapes

Le processus de consultation prévu est décrit à la section 3 du présent document. La consultation des intervenants est un gage de succès dans la formulation d'une réglementation améliorée sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Nous apprécions recevoir vos commentaires à tous les stades du processus.

Tout au long du processus, vous aurez un certain nombre d'occasions de formuler vos observations. Pour tout commentaire sur les questions soulevées dans ce premier document de travail, y compris en ce qui a trait au processus de consultation prévu, veuillez vous adresser à :

Suzanne Leppinen
Chef, Section de l'exportation et l'importation
division des mouvements transfrontières
351, boul. St-Joseph
Hull (Québec) K1A 0H3
Tél. : (819) 997-3378
Téléc. : (819) 997-3068
Courriel : suzanne.leppinen@ec.gc.ca

Page précédente 
Page 14
Page suivante
Date de modification :