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ARCHIVÉ - Modification du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux : premier document de travail

3. Description du processus de consultation prévu

La participation des intervenants est essentielle si l'on veut assurer un processus efficace de modification de la réglementation. Tout au long de ce processus, on sollicitera l'avis de l'industrie engagée dans les mouvements transfrontières de déchets dangereux, de groupes communautaires et d'organisations non gouvernementales axées sur l'environnement ainsi que de groupes autochtones. Compte tenu de leur rôle dans l'examen des avis d'importation et dans l'établissement de définitions nationales harmonisées de déchet dangereux et de matière recyclable dangereuse, les gouvernements provinciaux auront également un rôle important à jouer dans le processus de modification

Le présent document de travail vise à enclencher le processus initial de consultation publique. Cette phase initiale de consultations prévoit la publication du présent document dans le but d'obtenir des commentaires écrits des intervenants visés. Elle comprendra des discussions individuelles avec pers intervenants et plusieurs rencontres régionales avec des groupes d'intervenants en février et en mars 2001.

Cette première phase du processus de consultation se poursuivra avec la publication d'un document de consultation publique complet décrivant en détail les éléments proposés pour un règlement révisé. Les consultations publiques auprès des intervenants sur ce document sont prévues pour la fin de l'été ou le début de l'automne 2001. Après ces séances de consultation, une ébauche du règlement visant à modifier le REIDD en vigueur sera élaborée et l'on entreprendra une étude socio-économique de l'impact potentiel du nouveau règlement. Cette étude socio-économique comportera une analyse coûts-avantages portant sur les modifications proposées, qui servira à l'élaboration du résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui doit accompagner la proposition de modification au règlement. Selon les résultats de cette étude, il faudra peut-être mener d'autres consultations auprès des intervenants dans la première moitié de l'année 2002, qui pourraient donner lieu à d'autres modifications des contrôles proposés.

Le processus réglementaire officiel se déroulerait ensuite. La Loi sur les textes réglementaires (L.R., 1985, ch. S-22) établit le processus légal que le gouvernement fédéral doit suivre pour l'élaboration de règlements. Le processus se résume comme   suit :1

  1. Une copie du projet de règlement à être présenté par la ministre ou le gouverneur en conseil aux termes de la LCPE de 1999 est publiée par la ministre dans la partie I de la Gazette du Canada, journal parlementaire officiel du Canada.
  2. Dans les 60 jours suivant la publication d'un projet de règlement, toute personne, y compris le représentant du gouvernement de tout pays qui serait touché par le règlement ou en bénéficierait, peut déposer auprès de la ministre des observations relativement au projet de règlement.
  3. Dès qu'un projet de règlement a été finalisé, en tenant compte des commentaires reçus pendant la période de consultation publique d'une durée de 60 jours, le règlement officiel final est publié dans la partie II de la Gazette du Canada. On prévoit que le REIDDMRD sera prêt pour publication dans la partie I de la Gazette du Canada vers la fin de 2002.

1 Gouvernement du Canada, Registre environnemental de la LCPE

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