Document de consultation Phénol, 4,4' -(1-méthyléthylidène)bis-(Bisphénol A)

• 2.1 Rapport final d'évaluation préalable
• 2.2 Approche de gestion des risques proposée
• 2.3 Surveillance environnementale

2.1. Rapport final d'évaluation préalable

Un avis résumant les considérations scientifiques découlant du Rapport final d'évaluation préalable a été publié par le gouvernement du Canada dans la Partie I de la Gazette du Canada du 18 octobre 2008 ^[3]. La démarche utilisée pour cette évaluation écologique préalable était d'examiner les renseignements scientifiques disponibles et de dégager des conclusions en appliquant la méthode du poids de la preuve et une approche préventive conformément à l'article 76.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]). Le rapport final d'évaluation préalable conclut que le bisphénol A pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. Il conclut également que le bisphénol A pénètre dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Il a donc été conclu que le bisphénol A répondait aux critères énumérés aux alinéas 64 a) et 64 c) de la LCPE 1999.

Le bisphénol A présente une toxicité aiguë pour les organismes aquatiques et il a été démontré qu'il avait un effet nocif sur la croissance et le développement des espèces aquatiques et des espèces terrestres. Il a été démontré qu'une exposition à de faibles concentrations de bisphénol A, particulièrement à certains stades sensibles de la vie, peut entraîner des modifications permanentes sur les capacités hormonales, les capacités de développement ou les capacités de reproduction.

Dans les tests effectués en laboratoire, ces effets se sont révélés à des plages de concentrations équivalentes à celles mesurées au Canada. Ceci indique qu'une apparition d'effets nocifs sur les populations pourrait être observée, notamment chez les populations qui se trouvent près de sources ponctuelles.

Le bisphénol A peut être rejeté au cours de la production, de la transformation, de l'utilisation et de l'élimination de la substance même ou des produits qui la contiennent. Les sources les plus probables de rejet du bisphénol A dans l'environnement canadien, étant donné sa solubilité modérée dans l'eau et sa faible pression de vapeur, sont les eaux usées et les résidus de lavage des installations de production et de transformation des produits dans lesquels il est utilisé, tels que les polycarbonates et les résines époxydes ainsi que dans le cadre d'autres utilisations industrielles. Toutefois, les autres sources possibles de rejets dans l'environnement canadien sont très nombreuses, y compris les rejets involontaires liés à la manutention et au transport.

2.2. Approche de gestion des risques proposée

Une approche de gestion des risques proposée pour le bisphénol A a également été publiée le 18 octobre 2008 ^[4]. Cette dernière a défini des mesures de gestion des risques possibles visant à atténuer les risques pour l'environnement et la santé humaine associés au bisphénol A.

Le bisphenol A démontre un niveau de toxicité élevé pour les organismes aquatique avec une valeur de toxicité aiguë sous 13 mg/L et une valeur de toxicité chronique sous 2 mg/L. L'information empirique et modélisée démontre que le bisphenol A peut être considéré comme étant très dangereux pour l'environnement aquatique ^[5].

L'objectif environnemental est de prévenir ou de minimiser le rejet de bisphénol A dans l'environnement Canadien. L'objectif de la gestion des risques environnementaux proposée est que le taux de rejet de bisphénol A dans l'eau, réalisable sur les plans technique et économique, soit le plus bas possible. Afin d'atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada propose d'élaborer un règlement qui établit des concentrations maximales de 1.75 µg/L de bisphénol A en provenance des effluents industriels et demande la mise en œuvre d'un système de gestion environnementale pour veiller à ce que les meilleures pratiques soient adoptées lorsque le bisphénol A est utilisé. La limite de concentration proposée dans les effluents industriels à partir des installations a été calculée en appliquant un facteur de 10 à la concentration estimée sans effet (CESE) établie dans le rapport final d'évaluation préalable. La CESE représente un facteur de dilution du bisphénol A rejeté directement dans l'eau de surface dans les installations de traitement des eaux usées municipales.

Le projet de règlement demande la mise en oeuvre d'un système de gestion environnementale pour veiller à ce que les meilleures pratiques soient adoptées lorsque le bisphénol A est utilisé et d'assurer que la concentration de bisphénol A dans les effluents sont sous les niveaux concentration spécifier dans le projet de règlement.

Le document sur l'approche de gestion des risques reconnaît également que les rejets de bisphénol A dans les cours d'eau et les eaux usées peuvent également provenir de l'élimination et du recyclage de produits qui contiennent cette substance. Des options ne faisant pas partie de la présente proposition seront examinées en vue d'atteindre l'objectif de gestion des risques pour le bisphénol A provenant de ces sources.

2.3. Surveillance environnementale

Dans le cadre de l'initiative de surveillance liée au Plan de gestion des produits chimiques, une surveillance du bisphénol A sera effectuée au niveau national dans les milieux suivants : les effluents et les boues d'épuration d'eaux usées; les lixiviats de sites d'enfouissement; les espèces sauvages; les poissons; les eaux réceptrices situées en aval d'usines de traitement des eaux usées. Cette surveillance sera utilisée pour informer le gouvernement des niveaux ambiants de bisphénol A dans l'environnement, afin d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion des risques et de contribuer à la détermination du devenir du bisphénol A dans les flux des déchets. Cette surveillance a été mise en œuvre en 2008 et s'est poursuivie en 2009.

^[3] http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/challenge/batch2/batch2_80-05-7_fr.pdf (PDF; 995 Ko)

^[4] http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/challenge/batch2/batch2_80-05-7.cfm

^[5] http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/challenge/batch2/batch2_80-05-7_fr.pdf (PDF; 995 Ko)