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Permis d'immersion en mer no 4543-2-04394, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-04394 sont modifiées comme suit :

9.   Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 8 000 mètres cube, mesure en place.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec

Jean-Pierre Des Rosiers

Au nom du ministre de l'Environnement

 

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