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Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2014 à mars 2015
1 Introduction
Les noms de plusieurs ministères du gouvernement fédéral ont changé depuis les élections fédérales d’octobre 2015. Toutefois, aux fins du présent rapport annuel, les noms utilisés au cours de la période visée par le rapport de 2014-2015 ont été conservés.
Le présent rapport annuel offre un aperçu des activités menées et des résultats obtenus en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999] pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. La publication du rapport satisfait à l’article 342 de la Loi, qui exige de présenter au Parlement un rapport annuel sur l’application de la Loi.
La LCPE (1999) confère au gouvernement du Canada le pouvoir de prendre des mesures contre un vaste éventail de risques pour l’environnement et la santé humaine, qui vont des produits chimiques à la pollution de l’air et aux déchets. Pour l’essentiel, il s’agit d’une loi habilitante qui fournit un ensemble d’outils permettant de déterminer, d’évaluer et de gérer les risques. Le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé administrent conjointement la tâche visant à évaluer et à gérer les risques associés aux substances toxiques.
Les étapes générales suivies pour gérer les risques forment un cycle : des renseignements sont recueillis afin de comprendre les risques et d’éclairer les décisions; les risques sont évalués pour déterminer s’il y a des mesures à prendre; des instruments sont établis pour réduire ou éliminer les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé humaine; ces instruments peuvent exiger la promotion de la conformité et l’application de la loi; enfin, des renseignements sont recueillis de nouveau afin de suivre les progrès réalisés et de déterminer si d’autres mesures sont requises. À chaque étape du cycle, les intervenants sont mobilisés, le public a l’occasion de participer, le gouvernement travaille étroitement avec ses homologues provinciaux, territoriaux et autochtones et les renseignements sont présentés au public.
Figure 1 : Le cycle de gestion de la LCPE (1999)
Ce rapport fournit des renseignements sur toutes les étapes du cycle de gestion. La section 2 « Gestion des principaux risques » porte sur la collecte de renseignements, la recherche et la surveillance, sur l’évaluation des risques et sur la gestion des risques liés aux substances toxiques, à la pollution de l’air, aux gaz à effet de serre, à la qualité de l’eau et aux déchets. La section 3 « Exécution, participation du public et présentation de rapports » porte sur la présentation de rapports, la mobilisation des intervenants, les droits du public et les relations intergouvernementales. La section 4 porte sur les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi.
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