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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03524, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-03524 sont modifiées comme suit et publiées sur le registre de la LCPE le mardi 28 mai 2013 :

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 84 000 mètres cubes, mesure en place.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Steven Wright

Au nom du ministre de l’Environnement

 

Date de modification :