Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement

Incertitudes et nouvelles activités

Il est reconnu que des incertitudes sont liées aux conclusions résultant de l'utilisation de l'examen préalable rapide parce que cette méthode fait appel seulement à des données relativement faciles à obtenir. Toutefois, on croit que le nombre de fausses conclusions négatives sera faible en raison de l'utilisation d'une grande diversité de filtres (se rapportant à la fois à la quantité utilisée et aux préoccupations relatives aux dangers écologiques de la substance), et de différents scénarios d'exposition prudents. Le pourcentage élevé de ces substances peu préoccupantes pour l'environnement dont on a jugé, à la suite de leur examen préalable rapide, qu'elles nécessitaient une évaluation plus poussée (30 %) témoigne de la prudence de la méthode employée.

Les valeurs des propriétés physiques, chimiques et dangereuses générées pendant la catégorisation de la LIS ont servi de données d'entrée pour la modélisation à l'aide de RAIDAR. Tel que reconnu dans la documentation associée à la catégorisation, des incertitudes sont liées à ces valeurs, en particulier à celles qui ont été générées au moyen de différentes méthodes de modélisation. Dans le cadre de l'examen préalable rapide, les valeurs extrêmes calculées par différents modèles ont été remplacées dans RAIDAR par des valeurs limites de propriété physicochimique ou par des valeurs de toxicité calculées d'une autre façon (CEMC, 2007a). Un document supplémentaire (Environnement Canada, 2007d) analyse plus en détail certains de ces facteurs dans le contexte de l'examen préalable rapide.

En outre, l'examen préalable rapide est fondé en partie sur l'examen des données concernant l'utilisation et la quantité qui ont été fournies lorsque la LIS a été dressée pour la première fois il y a 20 ans. Les sources d'information consultées à l'étape 3 de l'examen préalable rapide ont servi à vérifier si les hypothèses concernant les quantités actuelles commercialisées étaient justifiées. Tel qu'annoncé par le gouvernement du Canada en décembre 2006, de nouvelles exigences seront imposées pour la mise à jour de cette information. Les conclusions de cet examen préalable rapide seront réexaminées pour tenir compte des nouvelles données sur les quantités et les utilisations.

D'ici là, il est important de reconnaître que le gouvernement du Canada peut identifier les substances à évaluer en se fondant sur un certain nombre de considérations différentes. Les substances peuvent faire l'objet d'une évaluation qu'elles satisfassent ou non aux critères de catégorisation, et que le Programme des substances existantes ait précédemment conclu ou non qu'elles ne satisfaisaient pas aux critères spécifiés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Le gouvernement du Canada tient à préciser que même si le processus de catégorisation constitue un mécanisme important d'établissement des priorités, les six autres mécanismes continueront de servir à la collecte et à l'évaluation continue d'information. Les substances mises en évidence grâce à ces autres mécanismes seront intégrées dans le plan d'établissement des priorités avec les autres substances désignées lors de la catégorisation comme étant prioritaires pour l'évaluation.

Les substances qui ne répondent pas aux critères exposés à l'article 64 de la LCPE (1999) et pour lesquelles aucune autre mesure ne s'impose pour le moment selon les résultats de la méthode d'examen préalable rapide et d'autres considérations peuvent néanmoins faire l'objet d'un réexamen si de nouvelles informations indiquent qu'une évaluation plus poussée est justifiée. Voici des exemples du genre d'information qui peut nous amener à procéder à une évaluation plus poussée :

  • Preuve de quantités plus importantes que prévu dans le commerce. Étant donné que la méthode d'examen préalable rapide repose en partie sur des renseignements concernant les quantités utilisées, une information actualisée donnant à penser que des quantités plus importantes que prévu sont utilisées pourrait indiquer qu'une évaluation plus poussée s'impose.
  • Preuve de rejets plus élevés que prévu. Les scénarios d'exposition utilisent des hypothèses que l'on suppose prudentes pour la plupart des substances. Une information actualisée révélant que les conditions présumées ne sont pas prudentes eu égard à une substance en particulier, en raison de la manipulation et de l'utilisation dont elle fait couramment l'objet, pourrait indiquer qu'une évaluation plus poussée s'impose.
  • Preuve d'exposition dans l'environnement. Des données de surveillance qui révèlent la présence détectable d'une substance dans un milieu naturel pourraient indiquer qu'une évaluation plus poussée s'impose.
  • Preuve d'un autre risque possible pour l'environnement. Une information qui n'a pas été prise en compte par la méthode d'examen préalable rapide, mais qui pourrait avoir son importance parce qu'elle indique qu'une substance a des chances de présenter un risque pour l'environnement pourrait entraîner une évaluation plus poussée.
  • Preuve qu'une substance est PBTi. Étant donné que les substances PBTi ne sont pas soumises à la méthode d'examen préalable rapide, toute information donnant à penser qu'une substance est PBTi pourrait entraîner une évaluation plus poussée.
  • Mise en évidence dans le cadre d'une catégorie soumise à une évaluation. Si une substance fait partie d'un groupe appelé à subir en priorité une évaluation par catégorie à un moment ou à un autre, elle peut être soumise à cette évaluation poussée.

Ces types d'information peuvent être obtenus d'un certain nombre de sources différentes, dont les suivantes :

  • les présentations directes faites par les parties intéressées;
  • les activités de recherche, de surveillance et de mise à jour relatives à la LIS menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral;
  • d'autres activités d'évaluation ou de réglementation au Canada ou dans des forums étrangers ou internationaux.
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