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Document de discussion
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route

Destinataires : Les importateurs de moteurs hors-bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes hors route et de véhicules tout terrain ainsi que les associations corporatives qui les représentent

Objet : Consultations préliminaires sur un document de discussion concernant le projet de règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route

La présente vise à attirer votre attention sur un document de discussion qui décrit le projet de règlement sur les émissions de moteurs hors-bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes hors route et de véhicules tout terrain. Ce document est diffusé pour solliciter des commentaires avant de préparer une proposition officielle qui devrait être publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de l'hiver.

Le règlement, promulgué aux termes de la Section 5 de la Partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, s'appliquera aux fabricants et aux importateurs de véhicules ou de moteurs de l'année modèle 2007 et des années modèles suivantes. Les normes seront harmonisées avec les règles correspondantes de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour les moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route (respectivement, aux parties 91 et 1051 du titre 40 du Code of Federal Regulations américain).

Les importateurs seront tenus de démontrer qu'ils respectent les normes canadiennes, avant l'importation. Les véhicules et moteurs vendus au Canada et aux États-Unis qui sont accompagnés d'une attestation de conformité valide émise par l'EPA pourront être importés, sur présentation d'une déclaration à la frontière.

Le règlement obligera les fabricants et les importateurs à fournir, sur demande, des renseignements sur la conformité aux normes des émissions et des documents spécifiques. Parmi les dispositions, il y a l'information à inscrire sur le véhicule ou le moteur, une déclaration de conformité au moment de l'importation, fournir les instructions d'entretien relatifs aux émissions et de donner un avis de défaut dans le cas où un défaut lié aux émissions est signalé.

On peut se procurer le document de discussion par téléchargement électronique. Pour toute question, veuillez communiquer avec Morrie Kirshenblatt, au 819-953-0914 ou (offroad_comments@ec.gc.ca).

Sincères salutations
Ross M. White
Directeur
Direction des systèmes de transport
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

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