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Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
- Avant-propos
- 1. Introduction
- 2. Contexte
- 3. Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada, classée par thèmes et par enjeux, aux recommandations issues des consultations
- 4. Conclusions et étapes suivantes
- Annexe 1 : Liste d'acronymes
- Annexe 2 : Diagramme des phases et des produits des consultations au sujet du Règlement sur les RSN
- Annexe 3 : Tableau des recommandations issues des consultations multilatérales et des réponses d'Environnement Canada et Santé Canada y afférentes
- Liste des figures
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
Annexe 2 : Diagramme des phases et des produits des consultations au sujet du Règlement sur les RSN
Consultations sur le RRSN - phases/produits
L’ébauche d’un document de discussion a été préparée en novembre 1999, soit pendant l’étape de la préparation des consultations multilatérales sur la modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et le Programme des substances nouvelles. Les consultations ont pris fin en août 2001 et le rapport final subséquent a été publié en mai 2002. L’élaboration du document de réponse d’Environnement Canada et de Santé Canada a été faite de décembre 2001 à mars 2002 et sa publication est prévue pour l’automne 2002. Le plan d’action pour la poursuite de la mise en œuvre des recommandations de la consultation sera prêt d’ici l’automne 2002. La mise en œuvre de ces recommandations est en cours. Une version révisée du règlement sera disponible d’ici l’exercice 2004-2005. Les modifications au Programme et la diffusion publique des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations se font de façon continue.
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