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Avis d'opposition - Réponse des Ministres

Le 12 juin 2012

 

M. Nestor B. Shapka, Ph. D.
Président du Conseil canadien de médecine orale et de toxicologie
Vice-président de l’Académie internationale de médecine orale et de toxicologie
5029, 50e avenue
C.P. 5245
Bonnyville (Alberta) T9N 2G4

Monsieur,

La présente vise à répondre à l'avis d'opposition et à la demande d'établissement d'une commission de révision que vous avez présentés au cours de la période de consultation suivant la publication du projet de Règlement sur les produits contenant certaines substances toxiques inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ce projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 26 février 2011.

Nous avons examiné soigneusement les enjeux soulevés dans votre avis d'opposition et votre demande d'établissement d'une commission de révision à propos de l’exemption pour les amalgames dentaires dans le projet de règlement.

Dans ce contexte, le mandat d'une commission de révision, tel qu'il est établi dans la LCPE (1999), consiste à enquêter sur la nature et l'importance du danger que représente la substance visée par le projet de règlement. Nous pensons que votre avis n'apporte aucune nouvelle donnée ou information scientifique relative à la nature et à l’étendue du danger que représente le mercure.

Santé Canada a conclu que les niveaux de mercure dans le corps provenant des amalgames dentaires n'atteignent pas les niveaux reconnus pour causer des maladies, et qu'il est essentiel, du point de vue de la santé publique, que tous les Canadiens continuent d'avoir accès aux amalgames dentaires, car cela représente un choix sécuritaire, rentable et responsable de matériaux de restauration dentaire. En outre, le choix approprié de mesures de gestion du risque à l'égard d'une substance va au-delà du mandat de la commission de révision. Par conséquent, nous tenions à vous informer que nous n'établirons pas une commission de révision.

La gestion des rejets de mercure constitue toujours un enjeu de taille pour le gouvernement du Canada. En effet, les rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires sont actuellement gérés en vertu de la LCPEE (1999), par l'intermédiaire d'un avis de planification de la prévention de la pollution. De plus, Santé Canada a formulé des recommandations relatives à l'utilisation des amalgames dans le secteur des soins dentaires, tout en gardant à l'esprit que la médecine dentaire n'est pas réglementée à l'échelle fédérale.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada s'engage à consulter tous les intervenants et le public en ce qui concerne l'élaboration de ces règlements, et que toute question abordée continuera d'être traitée de façon ouverte et transparente. À cette fin, en novembre 2011, Environnement Canada et Santé Canada ont publié un document de réponse aux commentaires qui résume les commentaires reçus au cours de la période de consultation et décrit de quelle manière ces questions seront abordées dans la version définitive du règlement, y compris la décision de maintenir l'exemption pour les amalgames dentaires. Ce document est disponible sur le site Web d'Environnement Canada portant sur le mercure dans l'environnement.

Nous vous remercions d'avoir fait part des préoccupations du Conseil canadien de médecine orale et de toxicologie et de l'Académie internationale de médecine orale et de toxicologie et nous sommes impatients de travailler avec vous à l'avenir sur des questions environnementales ou de santé humaine présentant un intérêt commun.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'honorable Peter Kent, C.P., député

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée

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