Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
ARCHIVÉE - Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999
Archive - Ce document est un document de discussion permettant de distinguer les déchets et des matières recyclables au sens de l'ancien Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux (REIDD). Ce règlement a été abrogé et remplacé par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières dangereuses (REIDDMRD) en date du 1er novembre 2005.
- Date de modification :