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ARCHIVÉE - Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999

2.0 Méthode fondée sur des critères

2.1 Méthode et hypothèses

À première vue, la distinction entre un produit et un déchet est assez facile à établir. Un produit est produit délibérément en vue d'un usage final préétabli, par exemple pour être vendue directement ou pour être utilisée dans un procédé de fabrication afin d'obtenir des produits qui seront ensuite vendus. Une entreprise est libre de produire ou non une matière mais, s'il n'y avait pas de demande, la matière ne serait probablement pas produite. En termes simples, un déchet est une substance ou un mélange qui n'est plus utilisé pour son but original et qui est destiné à être éliminé ou doit être éliminé.

Cependant, la question se complique lorsqu'il s'agit de substances ou mélanges qui peuvent avoir été produits délibérément et qui ne peuvent pas être utilisés ou vendus directement, mais qui peuvent être recyclés en produits susceptibles d'être utilisés ou vendus - en autres mots des matières recyclables.

Il serait cependant opportun et utile de les considérer comme des produits une fois qu'elles ont été recyclées en produits qui ne présentent pas plus de risques pour l'environnement et/ou la santé humaine que les substances vierges ou d'autres matières qui auraient servi aux même fins. Cette façon de voir concorde avec le but du REIDD et du RMIDDMRD, qui est finalement d'éviter les risques de danger à l'environnement associés à une gestion inadéquate des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Elle concorde également avec le concept de la hiérarchie de la gestion des déchets, puisqu'elle favorise le recyclage des déchets dangereux et permet de réduire au minimum la quantité de déchets à éliminer.

Ce document tente d'établir une nette distinction entre les déchets, les produits et les matières recyclables, et on peut considérer que ces catégories s'inscrivent dans un continuum, comme le montre la figure 1. Pour les fins du présent document, on définit ainsi les catégories de matières de ce continuum :

  • Produit : matière produite délibérément en vue d'un usage final préétabli, soit pour être vendue directement, soit pour être utilisée dans un procédé de fabrication afin d'obtenir des produits qui seront ensuite vendus. Exemple : acétone de première production utilisée comme solvant.
  • Déchet : substance ou mélange qui n'est plus utilisé pour son but original et qui est destiné à être éliminé ou doit être éliminé. Exemple : boue produite par les solvants utilisés dans un procédé destinée à l'enfouissement.
  • Matière recyclable : substance ou mélange qui n'est plus utilisé pour son but original et qui est destiné à être recyclé ou doit être recyclé. Exemple : solvant usagé (souillé) destiné à une opération de recouvrement.
  • Matière recyclée : matière recyclable qui pourrait avoir été transformée à un point tel qu'elle peut être utilisée sans poser plus de risques pour l'environnement ou la santé humaine que des matières vierges. Exemple : solvant recyclé par filtration et distillation.

Figure 1 : Continuum produit-déchet
Le continuum de déchet à matière recyclable à matière recyclée jusqu'au produit.

Cependant, il peut être difficile de faire la distinction entre une matière recyclable et un produit et de déterminer si une matière recyclée a été suffisamment traitée pour devenir un produit. Une matière recyclable cesse d'être un une matière recyclable lorsqu'elle est soumise à un processus de recyclage ou à un processus comparable permettant d'éliminer ou de réduire suffisamment les risques qu'elle présente pour l'environnement et de la transformer en une substance ou un mélange ayant une utilité suffisante. Le présent document porte en grande partie sur la distinction entre une matière recyclable et une matière recyclée.

Pour déterminer si matière recyclable est devenue un produit, on doit prendre en compte deux principes importants. Premièrement, une matière recyclable doit avoir fait l'objet d'une transformation suffisante pour se prêter à un usage défini, et cette transformation doit être faisable de façon constante (constance) au moyen de techniques existantes. Deuxièmement, la matière recyclée ne doit pas présenter plus de risques pour l'environnement ou la santé qu'une substance vierge ou d'autres matières qui pourraient être utilisées aux mêmes fins.

2.2 Exposé des critères

Afin de faciliter la distinction entre les déchets, les matières recyclables et les produits, Environnement Canada a élaboré des critères, qui sont conformes aux politiques d'autres organismes comme l'OCDE et le CCME. Les critères sont classés en cinq catégories :

  • origine, usage et destination;
  • degré de transformation requis;
  • résidus et risques potentiels;
  • normes et contrôle de la qualité;
  • valeur économique et viabilité commerciale.

Les catégories de critères sont exposées brièvement ci-dessous. Chaque critère fera l'objet d'une description plus détaillée à la section 3.

L'origine, l'usage et la destination d'une substance ou d'un mélange peuvent être utilisés pour déterminer si celui-ci est un déchet, une matière recyclable ou un produit. Le degré et le type de transformation requis sont des éléments clés permettant d'établir si une substance ou un mélange cessé d'être une matière recyclable (p. ex., le simple de choisir une matière recyclable pour l'utiliser afin de répondre à des spécifications industrielles ne représente pas nécessairement une transformation suffisante pour que cette matière puisse être considérée comme un produit).

Dans certains cas, l'utilisation des deux premières catégories de critères est amplement suffisante pour établir si une substance ou un mélange est un déchet, une matière recyclable ou un produit. Cependant, dans de nombreux cas, ils ne permettent pas de le faire clairement et on doit recourir aux trois autres catégories, qui sont fondées sur les principes de faisabilité, de constance et de sécurité environnementale déjà mentionnés.

La production éventuelle de résidus et les risques environnementaux qui y sont associés sont des indicateurs permettant de déterminer si la menace pour l'environnement que présentait initialement un déchet a été suffisamment réduite. Cette détermination est effectuée par comparaison avec des matières premières vierges qui auraient été utilisées aux mêmes fins dans le même procédé.

La conformité avec des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et de gouvernements autochtones est basée sur le principe de consistance mentionné ci-dessus. De la même façon, la conformité à des normes nationales ou internationales reconnues est fondée sur ce même principe, surtout si la production fait l'objet d'un contrôle de la qualité. La valeur économique et la viabilité commerciale d'une matière sont également fondées sur le principe de constance. Une substance ou un mélange ayant une valeur positive au cours du temps, pour laquelle il existe des marchés viables est susceptible d'être transformé et vendu de façon constante sur une longue période. 

2.3 Utilisation des critères

Il est important de savoir que les critères doivent être appliqués dans leur totalité et qu'il n'y a pas de hiérarchie des catégories de critères (se rapporter au tableau 1). Dans de nombreux cas, il sera nécessaire d'appliquer tous les catégories de critères pour enfin déterminer si une substance ou un mélange et un déchet, une matière recyclable ou un produit. Dans certains cas, la substance ou le mélange peut être considéré comme une produit selon certains des critères et comme un déchet selon d'autres.

En conséquence, on applique tous les critères, puis on détermine de façon globale si la matière est un déchet, une matière recyclée ou un produit (figure 2).

Figure 2 : Application des critères en vue d'établir si une matière est un déchet, une matière recyclable et un produit.
Dessin des 5 types de critères: 1. origine, usage et destination, 2. degré de transformation requis, 3. résidus et risques potentiels, 4. normes et contrôle de qualité, 5. valeur économique et viabilité commerciale.

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