Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 2000 : préface


Préface

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est au cœur même des initiatives prises par le gouvernement du Canada pour détecter les substances toxiques. Il s'agit du seul programme national du genre qui soit accessible au public canadien. Il donne des renseignements sur les polluants rejetés dans l'environnement et transférés pour élimination. Depuis sa mise en œuvre en 1992, sa portée s'est élargie et il fournit aujourd'hui des renseignements sur les activités de recyclage et de prévention de la pollution.

Pour l'année de déclaration 2000, 268 substances ont été déclarées à l'INRP, dont 55 dans la catégorie des substances toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Parmi ces substances, 20 sont assorties de seuils de déclaration et de critères différents de ceux qui s'appliquent aux 248 autres substances (10 tonnes de substances fabriquées, traitées ou utilisées d'une autre manière à une concentration d'au moins 1 % ou comme sous-produits). Les substances à d'autres seuils sont le mercure (et ses composés), 17 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) / dibenzofurannes polychlorées (furannes) ainsi que l'hexachlorobenzène (HCB).

Le présent Guide donne la marche à suivre pour remplir le formulaire de déclaration électronique et pour présenter un rapport à Environnement Canada. Avec son pendant, le Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - Autres seuils - 2000, il permettra aux propriétaires ou aux exploitants d'installations d'examiner les critères de déclaration à l'INRP et de déterminer s'ils sont tenus de produire une déclaration pour l'année de déclaration 2000.

This publication is also available in English under the title of Guide for Reporting to the National Pollutant Release Inventory - 2000.

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