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Document de consultation : Projet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement

Accroître les avantages pour la couche d'ozone et pour la protection du climat

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Octobre 2009

 
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