Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Document de consultation : Projet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement
4.0 : Voie à suivre
Lors de la rédaction du projet de règlement, Environnement Canada examinera et prendra en compte tous les commentaires envoyés par les parties intéressées et touchées en réponse au document de consultation et à la suite des séances de consultation. L'ébauche du projet de règlement sera ensuite publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada pour commentaires du public.
Page 4
- Date de modification :