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Directives préliminaires pour la réduction des émissions d'oxyde d'azote rejetées par les turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel

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1. Avant-propos

L'élaboration des directives concernant la réduction des émissions d'oxydes d'azote des turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel (ci-après appelées « les directives »), qui doivent être publiées en vertu de l'article 54 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], fait suite à un accord entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Cet accord vise à mieux protéger la santé humaine et l'environnement en adoptant et n mettant en application un nouveau système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA comprend des normes canadiennes sur la qualité de l’air ambiant pour les matières particulaires fines et l’ozone au niveau du sol ainsi que des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI). Le SCGA prévoit aussi une gestion des zones atmosphériques locales par les autorités provinciales/territoriales.

Environnement et Changement climatique Canada a dirigé un groupe de travail plurilatéral sur les EBEI. Ce groupe a d'un commun accord élaboré des exigences sur les émissions de NOx des nouvelles turbines à combustion alimentées au gaz naturel. Ces exigences servent de fondement aux limites d’émissions des présentes directives.

Les directives introduisent une limite d’émission de NOx qui est jusqu'à 50 % plus exigeante que celles établies dans la Recommandation nationale sur les émissions des turbines à combustion fixes publiée en 1992 par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME).

La ministre d'Environnement et Changement climatique Canada recommande aux autorités de réglementation concernées d'adopter les présentes directives à titre de limite pour les émissions de NOx des turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel. Toutefois, il est entendu que les directives n'empêchent ni les provinces ni les territoires d'adopter des exigences d'émission plus strictes aux termes de leurs politiques provinciales.

 
1. Avant-propos
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