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Prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2011 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

L'Accord Canada-Ontario de 2007-2011 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) prend fin le 31 mars 2011. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario envisagent une prolongation de la durée de l'Accord Canada-Ontario jusqu'au 24 juin 2012. Cette prolongation permettra de maintenir l'élan en matière de restauration, de protection et de conservation des Grands Lacs à mesure que progressent les négociations entre les gouvernements du Canada et des États-Unis pour modifier et renforcer l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). 

L'Accord Canada-Ontario est un mécanisme efficace pour coordonner les mesures du gouvernement du Canada et du gouvernement de l'Ontario, et il a permis de faire une avancée considérable dans l'assainissement des Grands Lacs. De récents exemples comprennent la restauration de la qualité environnementale dans le port de Wheatley et son retrait officiel de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs, ainsi que l'élaboration de stratégies de conservation de la biodiversité.

Par la prolongation de la période, le Canada et l'Ontario continueront de faire des progrès vers l'atteinte des objectifs actuels et le respect des engagements actuels de l'Accord Canada-Ontario. Plusieurs nouveaux engagements sont également proposés, comme suit :

Polluants nocifs

Le Canada et l'Ontario partageront des renseignements provenant de leurs programmes respectifs de gestion des substances chimiques pour améliorer la coordination des efforts conjoints dans la réduction des polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs.

Cadre pour les zones côtières

Le Canada et l'Ontario élaboreront des options et s'engageront quant à un cadre canadien visant à évaluer et à protéger la santé de l’écosystème aquatique des zones côtières des Grands Lacs.

Activités d'intendance

Le Canada et l'Ontario devront entreprendre une évaluation de l'efficacité environnementale et économique des meilleures pratiques de gestion des sources non ponctuelles agricoles, y compris une évaluation des mesures prises à l'échelle des exploitations agricoles et des bassins versants.

Mise en œuvre de programmes binationaux de surveillance mixte

Le Canada et l'Ontario entreprendront une année de surveillance intensive du lac Supérieur, et coordonneront les initiatives de recherche et de surveillance des gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, de l’Ontario et des États selon les priorités de recherche et de surveillance.

Mise en œuvre du Plan de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes

Le Canada et l'Ontario entreprendront la mise en œuvre du « Plan de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes » pour traiter les problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes dans le lac Supérieur.

Prévention et gestion des déversements

Le Canada et l'Ontario renforceront leur efficacité combinée pour la prévention et la gestion des déversements, de même que pour la préparation et le rétablissement en cas de déversement, notamment l'examen des capacités, des rôles et des responsabilités. Cela comprendra une évaluation des possibilités d’amélioration des capacités pour réagir face aux incidents importants ou aux déversements dans l'air, le sol ou l'eau qui pourraient avoir des effets nocifs sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Des discussions sur les répercussions d'un nouvel Accord Canada-Ontario se poursuivront parallèlement à la négociation des modifications apportées à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) au cours des prochains mois, et un renouvellement de l'Accord Ontario-Canada sera élaboré pour le printemps ou été 2012 afin de respecter les engagements pris dans le cadre d'un nouvel Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs prévu.

Si vous avez des commentaires sur la prolongation de l'Accord Canada-Ontario ou l'une des modifications proposées, veuillez les envoyer au Bureau des Grands Lacs et des affaires ministérielles, Environnement Canada, par courriel à l'adresse COA.Extension@ec.gc.ca avant le 28 février 2011.

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