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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03592, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03592 sont modifiées comme suit. L’avenant est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 30 septembre 2014.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 400 000 mètres cubes, mesure en place.
15.2. Le chargement et l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis doivent être réalisés conformément aux mesures d’atténuation telles qu’elles sont énoncées dans le rapport intitulé : « BelPacific Excavating & Shoring Ltd. – Loading and Disposal at Sea of Excavated Material from Various Sites in the City of Vancouver, British Columbia and nearby Municipalities – Disposal at Sea Permit # 4543-2-03592 » (mis à jour en septembre 2014).
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Steven Wright
Au nom de la ministre de l'Environnement
Signé le : 24 septembre 2014
- Date de modification :