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ARCHIVÉE - Guide sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Mars 2000
- Introduction
- Préamble
- Application administrative (art. 2)
- Définitions (art. 3)
- Partie 1 : Exécution (art. 6 à 10)
- Partie 2 : Participation du public (art. 12 - 42)
- Partie 3 : Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (art. 43 à 55)
- Partie 4 : Prévention de la pollution (art. 56 à 63)
- Partie 5 : Substances toxiques (art. 64 à 103)
- Partie 6 : Substances biotechnologiques animées (art. 104 à 115)
- Partie 7 : Contrôle de la pollution et gestion des déchets (art. 116 à 192)
- Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (art. 193 à 205)
- Partie 9 : Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (art. 206 à 215)
- Partie 10 : Contrôle d'application (art. 216 à 312)
- Partie 11 : Dispositions diverses (art. 313 à 343)
- Partie 12 : Modifications corrélatives, abrogation et entrée en vigueur (art. 344 à 356)
- Annexes
- Données de catalogage avant publication (Canada)
Partie 12 : Modifications corrélatives, abrogation et entrée en vigueur (art. 344 à 356)
Il s'agit de modifications corrélatives à d'autres lois fédérales (p. ex. un transfert de pouvoirs concernant les normes d'émission des moteurs de la Loi sur la sécurité automobile).
La LCPE 1999 entre en vigueur à la date fixée par décret par le gouverneur en conseil.
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