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ARCHIVÉE - Guide sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Mars 2000
- Introduction
- Préamble
- Application administrative (art. 2)
- Définitions (art. 3)
- Partie 1 : Exécution (art. 6 à 10)
- Partie 2 : Participation du public (art. 12 - 42)
- Partie 3 : Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (art. 43 à 55)
- Partie 4 : Prévention de la pollution (art. 56 à 63)
- Partie 5 : Substances toxiques (art. 64 à 103)
- Partie 6 : Substances biotechnologiques animées (art. 104 à 115)
- Partie 7 : Contrôle de la pollution et gestion des déchets (art. 116 à 192)
- Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (art. 193 à 205)
- Partie 9 : Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (art. 206 à 215)
- Partie 10 : Contrôle d'application (art. 216 à 312)
- Partie 11 : Dispositions diverses (art. 313 à 343)
- Partie 12 : Modifications corrélatives, abrogation et entrée en vigueur (art. 344 à 356)
- Annexes
- Données de catalogage avant publication (Canada)
Préamble
Le préambule expose les principes de base de la LCPE 1999, notamment :
- le développement durable;
- la prévention de la pollution;
- le principe de la prudence;
- le principe du pollueur payeur;
- l'élimination de menaces à la diversité biologique.
Le préambule souligne l'importance de la coopération entre les gouvernements pour la protection de l'environnement et la nécessité, lors de la prise de décisions, de tenir compte des facteurs suivants :
- les connaissances traditionnelles des Autochtones;
- les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé;
- des questions d'ordre social, économique ou technique.
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