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ARCHIVÉE - Guide sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Mars 2000

Préamble

Le préambule expose les principes de base de la LCPE 1999, notamment :

  • le développement durable;
  • la prévention de la pollution;
  • le principe de la prudence;
  • le principe du pollueur payeur;
  • l'élimination de menaces à la diversité biologique.

Le préambule souligne l'importance de la coopération entre les gouvernements pour la protection de l'environnement et la nécessité, lors de la prise de décisions, de tenir compte des facteurs suivants :

  • les connaissances traditionnelles des Autochtones;
  • les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé;
  • des questions d'ordre social, économique ou technique.
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