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ARCHIVÉE - Guide sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Mars 2000
- Introduction
- Préamble
- Application administrative (art. 2)
- Définitions (art. 3)
- Partie 1 : Exécution (art. 6 à 10)
- Partie 2 : Participation du public (art. 12 - 42)
- Partie 3 : Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (art. 43 à 55)
- Partie 4 : Prévention de la pollution (art. 56 à 63)
- Partie 5 : Substances toxiques (art. 64 à 103)
- Partie 6 : Substances biotechnologiques animées (art. 104 à 115)
- Partie 7 : Contrôle de la pollution et gestion des déchets (art. 116 à 192)
- Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (art. 193 à 205)
- Partie 9 : Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (art. 206 à 215)
- Partie 10 : Contrôle d'application (art. 216 à 312)
- Partie 11 : Dispositions diverses (art. 313 à 343)
- Partie 12 : Modifications corrélatives, abrogation et entrée en vigueur (art. 344 à 356)
- Annexes
- Données de catalogage avant publication (Canada)
Données de catalogage avant publication (Canada)
Vedette principale au titre :
Guide sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit.: A guide to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Publ. aussi sur l'Internet.
ISBN 0-662-64825-0
No de cat. En21-199/1999
1. Environnement - Droit - Canada.
2. Pollution - Droit - Canada.
3. Environnement - Protection - Canada.
I. Canada. Environnement Canada.
KE3613.5G84 2000 344.71'046 C00-980128-6
Avertissement
Ce sommaire a été rédigé uniquement à titre documentaire, et n'a pas reçu d'autorisation officielle. On peut obtenir des renseignements officiels et plus détaillés dans le texte de la LCPE 1999, diffusée dans le site Web d'Environnement Canada.
© Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 1999
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