Note d’information : Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée

Clarification des exigences pour les nouvelles installations concernant l'exécution d'un essai sur les rejets en vertu du Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.

Contexte

Le Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée est entré en vigueur le 4 juillet 2009. Conformément au paragraphe 3(1) de ce règlement, toute personne visée par le règlement doit contrôler les rejets de composés de chrome hexavalent provenant de chaque cuve en appliquant l'une des méthodes suivantes :

• L’utilisation d’une source ponctuelle, conformément aux articles 4 à 6;
• La limitation de la tension superficielle de la solution dans la cuve, conformément à l’article 7;
• L’utilisation d’un couvercle de cuve, conformément aux articles 8 à 10.

Cette note d'information a été préparée pour les nouvelles installations qui ont décidé de choisir la source ponctuelle comme méthode de contrôle.

Comparaison des exigences du règlement s’appliquant aux installations existantes par rapport à celles s’appliquant aux nouvelles installations

Les installations existantes sont les installations qui étaient en opération lorsque l'article 4 du règlement est entré en vigueur. Les installations existantes qui ont choisi la source ponctuelle comme méthode de contrôle disposent de 30 mois pour procéder à un essai sur les rejets afin de démontrer la conformité à la limite établie dans le règlement. Par conséquent, les installations ont jusqu'au 4 janvier 2012 pour procéder à un essai sur les rejets et démontrer la conformité à la limite établie. L'objectif est d'accorder assez de temps aux installations existantes pour installer un dispositif de contrôle, établir des « conditions d’exploitation représentatives » et procéder à l'essai sur les rejets.

Les « conditions d’exploitation représentatives » sont définies dans le règlement comme les « conditions permettant d’obtenir une intensité électrique à la sortie du redresseur d’une cuve, où l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome ou la gravure inversée est en cours, qui est égale à l’intensité électrique moyenne à la sortie du redresseur au cours des trente jours d’utilisation précédant des essais sur les rejets.

Les nouvelles installations sont les installations qui sont entrées en opération après le 4 juillet 2009. Les nouvelles installations qui choisissent la source ponctuelle comme méthode de contrôle doivent respecter la limite établie dans le règlement dès leur premier jour d'exploitation. Cependant, les nouvelles installations n'auront pas eu la possibilité d'obtenir les données de réglage du redresseur au cours des trente jours d’utilisation précédant l'essai sur les rejets. Cette note d'information présente l'approche et le calendrier des dates importantes afin de se conformer aux exigences relatives à l'essai sur les rejets, et de permettre aux nouvelles installations d'établir des « conditions d’exploitation représentatives » avant de procéder à l'essai sur les rejets.

Le tableau suivant présente le calendrier des dates importantes qui doivent être respectées par les nouvelles installations qui ont choisi la source ponctuelle comme méthode de contrôle.

Calendrier des dates importantes pour les nouvelles installations qui ont choisi la source ponctuelle comme méthode de contrôle

Coordonnées de la personne-ressource

Coordonnateur national sur le chrome
Division de la production des produits chimiques
351 boul Saint-Joseph 19e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : EC.Chrome@ec.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de la documentation sur ce règlement, veuillez consulter la section sur la gestion substances toxiques.