Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : chapitre 2


2. Champ général d'application des exigences relatives aux moyennes pour les sous-parcs

2.1 En bref, quels sont les éléments principaux des exigences relatives aux moyennes pour les sous-parcs de motocyclettes routières?

Les normes d'émission des motocyclettes prévues au Règlement donnent aux entreprises la possibilité de certifier des modèles individuels de motocyclettes routières selon les normes d'émission applicables ou selon les « limites d'émission de la famille de moteurs » (LEFM)4. Les entreprises qui choisissent de certifier leurs motocyclettes selon les LEFM peuvent démontrer leur conformité au Règlement sur la base de la moyenne des émissions.

Les principaux éléments du Règlement associés aux exigences relatives aux
sous-parcs de motocyclettes routières sont les suivants :

  • les normes d'émission des gaz d'échappement et d'évaporation;
  • les LEFM et les exigences relatives à la moyenne des sous-parcs;
  • le calcul des valeurs moyennes des émissions pour les sous-parcs;
  • la production de points et de déficit relatifs aux émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azotes (HC+NOx);
  • la soumission, par l'entreprise, de rapports de fin d'année de modèle;
  • la conservation, par l'entreprise, de divers dossiers associés.

Environnement Canada surveille la conformité aux moyennes des sous-parcs par le rapport de fin d'année de modèle que toutes les entreprises doivent soumettre en vertu du Règlement.

2.2 Qui doit se conformer aux exigences du Règlement relatives aux moyennes pour les sous-parcs de motocyclettes, y compris les exigences de rapport de fin d'année de modèle?

Les normes d'émission de gaz d'échappement et d'évaporation des motocyclettes s'appliquent aux « entreprises » relativement à leurs motocyclettes individuelles ou à leurs « sous-parcs » de motocyclettes.

Selon la définition indiquée à l'article 149 de la LCPE (1999), une « entreprise » signifie :

  1. constructeur ou fabricant, au Canada, de véhicules, moteurs ou équipements;
  2. vendeur à des tiers, pour revente par ceux-ci, de véhicules, moteurs ou équipements acquis auprès du constructeur ou du fabricant ou de leur mandataire;
  3. importateur au Canada de véhicules, moteurs ou équipements destinés à la vente.

Aux termes du paragraphe 32.1 du Règlement, « sous-parc » signifie « motocyclettes d'une année de modèle donnée qu'une entreprise construit ou importe au Canada, qui sont assujetties à une limite d'émissions de la famille de moteurs et qui sont destinées à la vente au premier usager ».

2.3 Une entreprise peut importer au Canada plus d'une marque de motocyclettes destinées à la vente au premier usager. Les exigences relatives aux moyennes pour les sous-parcs s'appliquent-elles individuellement à chaque marque de motocyclette importée au Canada par une entreprise donnée et pour une année de modèle donnée?

4 Les limites d'émissions de la famille de moteurs sont décrites au chapitre 4 du présent document.

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