Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : chapitre 3


3. Normes d'émissions de gaz d'échappement et de gaz d'évaporation

3.1 Quelles sont les normes d'émission de gaz d'échappement réglementées pour les motocyclettes au Canada?

Les normes d'émissions de gaz d'échappement réglementées pour les motocyclettes du Canada sont harmonisées avec celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et sont incorporées par renvoi au Code of Federal Regulations des États-Unis en vertu des articles 17 et 19 du Règlement canadien. Les motocyclettes doivent être conformes aux normes d'émissions pendant une « durée de vie utile ». La durée de vie utile est indiquée en années ou en kilométrage, selon celui qui vient en premier, et varie selon la classe de motocyclettes. Les classes de motocyclettes sont basées sur la cylindrée du moteur. Le Tableau 1 contient un résumé des normes d'émissions de gaz d'échappement, la cylindrée du moteur et la durée de vie utile pour les diverses classes de motocyclettes.

Tableau 1
Normes d'émissions de gaz d'échappement des motocyclettes
Classe Année
modèle
Cylindrée du moteur

(c.c.)
Durée de vie utile

(années/km)
HC+NOx

(g/km)
HC

(g/km)
CO

(g/km)
IA 2006 et suivantes <50 5 / 6 000 1,4* 1,0 12,0
IB 2006 et suivantes 50-169 5 / 12 000 1,4* 1,0 12,0
II 2006 et suivantes 170-279 5 / 18 000 1,4* 1,0 12,0
III 2006 - 2009 (« Tier 1 ») 280+ 5 / 30 000 1,4 - - 12,0
2010 et plus (« Tier 2 ») 0,8 - - 12,0

*Les entreprises ont le choix de répondre à une norme combinée de HC+NOx pour les motocyclettes des classes I et II au lieu de la norme de HC.

3.2 Le Règlement original ne prévoit aucune limite d'émissions de gaz d'évaporation pour les motocyclettes routières. Le Règlement modifié prévoit-il des normes d'émissions de gaz d'évaporation pour les motocyclettes?5

Oui. Le Règlement, a été modifié en vue d'exiger que les réservoirs de carburant et les tuyaux d'alimentation en carburant des motocyclettes routières répondent à des normes d'émissions par perméation6 harmonisées avec celles des États-Unis, et ce, à partir de l'année de modèle 2008. Les normes américaines sont incorporées par renvoi en vertu des articles 17 et 19 du Règlement. Ces normes limitent la perméation du réservoir de carburant à 1,5 gramme par mètre carré par jour (g/m2/jour) selon la surface intérieure du réservoir, et la perméation des tuyaux d'alimentation en carburant de 15 g/m2/jour selon la surface intérieure du tuyau.

3.3 L'Environmental Protection Agency des États-Unis prévoit des normes d'émissions distinctes pour les entreprises qui fabriquent ou qui importent en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes. Ce règlement comporte-t-il des dispositions semblables?

Oui. Une entreprise qui fabrique ou importe moins de 200 motocyclettes par année destinées à la vente au Canada et qui a moins de 500 employés dans le monde n'est tenue de se conformer qu'aux normes d'émissions de gaz d'échappement « Tier 1 » pour ses motocyclettes de classe III qu'à partir de l'année de modèle 2008. Les motocyclettes de l'entreprise des années de modèle 2006 et 2007 continuent d'être assujetties aux normes précédentes applicables aux motocyclettes de l'année modèle 2005 (c.-à-d. 5,0 g/km HC et 12,0 g/km CO) et ne sont pas admissibles aux moyennes des sous-parcs pour ces années de modèle. Ces normes distinctes sont établies aux paragraphes 17.1(1) et 17.1(2) du Règlement.

De plus, une entreprise qui fabrique ou importe en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes, comme il est indiqué ci-dessus, n'est pas tenue de se conformer aux normes d'émissions de gaz d'évaporation pour toutes les classes de motocyclettes jusqu'à l'année de modèle 2010. Cette disposition est prévue au paragraphe 17.1(3) du Règlement.

Les types de motocyclettes classiques et faites sur mesure que fabriquent habituellement les constructeurs à faible volume demanderaient beaucoup de ressources pour l'installation de pièces pour le contrôle des émissions. L'intention générale des dispositions spéciales américaines visant les constructeurs à faible volume est, selon l'EPA des États-Unis, d'« alléger le fardeau tout en veillant à ce que la majeure partie du programme soit mise en œuvre afin de réduire les émissions en temps opportun. »

3.4 Est-ce que les entreprises peuvent certifier leurs motocyclettes au-dessus des normes d'émissions de gaz d'échappement et d'évaporation applicables?

Oui. Le Règlement inclut l'option pour les entreprises de se conformer aux normes d'émissions de HC+NOx et de la perméation du réservoir de carburant sur la base de la moyenne d'un sous-parc. Aux termes du paragraphe 32.2(1), une motocyclette peut être conforme à une LEFM pour le HC+NOx ou pour la perméation du réservoir de carburant au lieu des normes d'émissions. Il n'y a pas d'options de se conformer à partir de la moyenne d'un sous-parc pour la norme de perméation des tuyaux d'alimentation en carburant.

Les détails complets sur les LEFM, le calcul des valeurs moyennes des émissions pour les sous-parcs et la production de points et de déficit relatifs aux émissions sont exposés aux chapitres 4, 5 et 6 du présent document.

5 Les « émissions de gaz d'évaporation » sont les émissions de HC provenant de l'évaporation du carburant.

6 Les « émissions par perméation » sont les émissions de gaz d'évaporation résultant de la perméation du carburant à travers les matériaux du réservoir de carburant.

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