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Partie I - Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm

Préface

Le présent document est la version préliminaire du Plan national de mise en oeuvre (PNMO) du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Il comprend un examen des initiatives en cours et prévues ayant trait aux obligations du Canada au titre de la Convention (partie I) ainsi que le Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement (PAN) (partie II).

Le Canada a signé et ratifié la Convention de Stockholm le 17 mai 2004 et est tenu, aux termes de l'article 7, de présenter un Plan national de mise en oeuvre avant le 17 mai 2006. Prenant de l'avance, le Canada a produit cette version préliminaire du PNMO (y compris le PAN) pour que les intervenants canadiens puissent l'examiner et, de façon plus générale, pour la remettre à titre d'information aux Parties à la Convention et aux observateurs qui assisteront à la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1), qui aura lieu en Uruguay au mois de mai 2005. Le Canada compte rédiger la version définitive du PNMO après la CdP-1 et avant l'échéance du 17 mai 2006.

Avant d'entreprendre l'élaboration de ce plan, puis de nouveau à l'hiver 2004, Environnement Canada a consulté les intervenants et sollicité leurs conseils par voie électronique et lors de trois ateliers publics tenus à Edmonton, en Alberta, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse et à Gatineau, au Québec (région de la capitale nationale). En février 2005, le Ministère a rédigé une version préliminaire du PNMO, a discuté de celle-ci avec les ministères fédéraux ainsi que des représentants des provinces et des territoires et l'a révisée en fonction des commentaires. Les intervenants et le public ont ensuite pu prendre connaissance du plan et exprimer leur opinion au cours d'une consultation ciblée qui s'est déroulée à Ottawa, en Ontario (région de la capitale nationale). Dans l'année qui vient, le Canada examinera les commentaires suscités par le PNMO et révisera celui-ci, au besoin. Avant de présenter le PNMO définitif à la Conférence des Parties, le gouvernement du Canada consultera à nouveau le public. Les commentaires des autres Parties à la Convention et des autres signataires sont les bienvenus, de même que les commentaires de tous ceux qu'intéressent la nature et l'objet du PNMO.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à :

Greg Filyk
Gestionnaire, Polluants organiques persistants (POP)
Environnement Canada, Direction des questions atmosphériques transfrontalières
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) Canada K1A 0H3
Téléphone : 819-953-5945
Téléc. : 819-953-8963

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